Conditions générales de vente
Le document contractuel qui régit nos prestations. La version PDF ci-dessous fait foi.
Version 2026 V2
Conditions générales de vente Cybera Télécom PDF · version 2026 V2Les conditions générales sont un document contractuel de vingt-trois articles. Le retranscrire en page web ferait courir le risque d'introduire un écart entre le texte publié et le texte signé. C'est la version PDF qui fait foi. Une transcription intégrale en HTML est possible, mais elle devra être relue mot à mot avant publication.
Ce que le document couvre
- Les services — accès Internet, secours 4G ou satellite, SD-WAN, administration de pare-feu et filtrage, VPN, Trunk SIP, 3CX, abonnement SIM et service MDR ESET.
- La commande et la durée — engagement de trente-six mois par défaut sauf mention contraire, reconduction tacite par périodes de vingt-quatre mois, préavis de résiliation de trois mois avant la date anniversaire.
- La mise à disposition — les prérequis techniques à votre charge pour l'accès Internet, le secours 4G ou satellite, le Trunk SIP, la 3CX et l'abonnement SIM.
- Les conditions financières — facturation en euros hors taxes, paiement à trente jours, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement, dépôt de garantie possible.
- Le support — assistance joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8 h à 18 h hors jours fériés, périmètre défini service par service.
- Les garanties de rétablissement — grille de pénalités adossée aux engagements de temps de rétablissement de quatre, huit et vingt-quatre heures.
- La responsabilité — plafonnée aux sommes effectivement réglées sur les douze mois précédant le fait générateur, exclusion des préjudices indirects.
- Le droit applicable — droit français, procédure amiable préalable, compétence des tribunaux de Paris.
Les documents qui complètent les conditions générales
Les conditions générales sont complétées par le bon de commande signé, par les fiches tarifaires du service concerné et, pour le service MDR, par les conditions de fourniture de l'éditeur ESET.
Une question sur une clause ?
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